CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INSTITUTIONNEL A.S.O.
Dernière mise à jour le 01 Octobre 2020
MENTIONS LÉGALES
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Directeur de la publication : Monsieur Yann Le Moënner.
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SKALE-5
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1. CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Le Site est dédié à toute personne qui souhaite avoir des informations sur les activités, évènements sportifs, proposés par A.S.O. ou qui souhaite accéder à Nos offres d’emploi. Le Site permet donc à l’Utilisateur de :
- Connaître A.S.O. et ses valeurs ;
- S’informer sur :
o Les univers sportifs dans lesquels A.S.O. est leader ;
o Les évènements sportifs organisés par A.S.O. ;
- Suivre les actualités et moments forts relatifs aux évènements sportifs organisés par A.S.O. ;
- Consulter Nos offres d’emploi et candidater à celles qui l’intéressent, en téléchargeant toutes les pièces et documents nécessaires (CV, lettre de motivation). Attention ! Dans ce cas précis, Vous serez transféré vers un site tiers, différent du site institutionnel d’A.S.O.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site et l’utiliser.
Tout accès et/ou utilisation au Site suppose l’acceptation sans réserve de l’ensemble des dispositions des présentes CGU, lesquelles constituent le contrat entre A.S.O. et l’Utilisateur.
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.
La version française des CGU est celle qui régit l’utilisation du Site et, en cas de conflit avec une version traduite, la version française fait foi.
A.S.O. et toutes les entités qui contrôlent A.S.O., sont contrôlées par A.S.O. ou sont affiliées à A.S.O, sont collectivement désignées dans le présent document comme « nous », « notre », « nos ». Les termes « vous », « votre », « vôtre » et « vos » vous désignent, comme utilisateur du Site.
1.1. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’Utilisateur est expressément informé que l’unique version des CGU faisant foi est celle qui se trouve en ligne sur le Site et qu’A.S.O. se réserve le droit de les modifier à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique.
L’Utilisateur est informé que le seul fait de continuer à utiliser le Site constitue son acceptation sans réserve des modifications apportées aux CGU.
Il est donc recommandé à l’Utilisateur de se référer systématiquement à la dernière version des CGU lors de chaque connexion sur le Site. L’Utilisateur peut connaître la date de révision des présentes CGU en se rapportant à la mention « Dernière mise à jour » en haut des présentes CGU.
2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce Site étant un site institutionnel d’information ne collecte pas de données à caractère personnel, à l’exception des cookies. Nous Vous demandons donc de vous référer à la Déclaration de Confidentialité accessible ici. La Déclaration de Confidentialité fait partie intégrante des présentes CGU.
3. CODE DE CONDUITE DE L’UTILISATEUR
L’accès au Site, hébergé en mode « Software as a Service » (SaaS), nécessite que l’Utilisateur dispose d’un accès Internet et de matériel informatique. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site restent à sa charge.
Pour accéder au Site, l’Utilisateur s’engage à n’utiliser que du matériel et des logiciels sécurisés, notamment à l’aide d’une suite de sécurité informatique, et exempts de virus, de tout vice, anomalie, bogue et de tout dysfonctionnement susceptible d’entraîner une interruption, un dysfonctionnement ou une baisse de sécurité du Site.
Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur consent à ne pas effectuer les opérations suivantes, ni permettre à quiconque de le faire, de manière directe ou indirecte :
3.1. Restreindre ou empêcher l'utilisation du Site par tout autre visiteur ou membre, y compris mais sans s'y limiter, par des actions de « piratage » et d'altération de toute partie du Site ;
3.2. Accéder ou tenter d'accéder à des parties du Site pour lesquelles A.S.O. ne vous a pas accordé d'autorisation, contourner ou essayer de contourner un dispositif de sécurité ou de protection par mot de passe sur le Site, accéder au Site d'une autre manière que par l'intermédiaire de l'interface fournie et autorisée par A.S.O. ;
3.3. Modifier un logiciel destiné au Site de quelque manière ou forme que ce soit, ou utiliser des versions modifiées du logiciel, y compris (sans limitation) pour les besoins de l'obtention d'un accès non autorisé au Site ;
3.4. Utiliser le Site ou des Documents (tels que définis aux présentes CGU) à des fins illicites ;
3.5. Affirmer ou insinuer que nous cautionnons vos déclarations, sans notre consentement écrit préalable ;
3.6. Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, réelle ou fictive, y compris un employé ou un représentant d'A.S.O. ;
3.7. Transmettre (a) des contenus ou des renseignements illégaux, frauduleux, menaçants, injurieux, calomnieux, diffamatoires, obscènes, pornographiques, haineux, vulgaires ou choquants, ou qui contreviennent à nos droits de propriété intellectuelle ou nos autres droits ou à ceux d'une tierce partie ; (b) des informations importantes, non publiques, à propos d'entreprises sans en avoir l'autorisation ; (c) des secrets commerciaux d'une tierce partie ou (d) des publicités, des sollicitations, des chaînes de lettres, des opérations pyramidales, des opportunités d'investissement ou toute autre communication commerciale non sollicitée (sauf si nous l'avons explicitement autorisé) ;
3.8. Utiliser le Site pour nuire d'une quelconque façon à des enfants mineurs ;
3.9. Se livrer à des activités de spamming ou de phishing ;
3.10. Transmettre un logiciel ou tout autre contenu comportant un virus, un ver informatique, un cheval de Troie, un défaut, une bombe logicielle ou tout autre élément de nature destructive ;
3.11. Modifier, adapter, accorder une sous-licence, traduire, vendre, procéder à une ingénierie inversée, décompiler ou désassembler toute partie du Site ;
3.12. Supprimer des avis de droit d'auteur, de marque de commerce ou de tout autre droit propriétaire sur le Site ;
3.13. « Traquer » ou harceler autrui ;
3.14. Créer un lien vers une page ou un contenu du Site sans autorisation écrite ;
3.15. Utiliser un robot, un agent numérique, un programme de messagerie en différé, une application d'extraction ou d’analyse du web, de recherche de sites ou tout autre dispositif ou processus manuel ou automatique permettant d'extraire, d'indexer, d'explorer des données, ou de quelque façon que ce soit, de reproduire ou de contourner la structure de navigation ou la présentation du Site ou de son contenu sans notre consentement écrit préalable, y compris à l'égard des codes CAPTCHA affichés sur le Site.
Nonobstant ce qui précède, A.S.O. accorde aux opérateurs de moteurs de recherche publics l'autorisation d'utiliser des robots pour copier les contenus provenant du Site, UNIQUEMENT DANS LA MESURE NÉCESSAIRE À LA CRÉATION D'INDICES DE RECHERCHE ACCESSIBLES AU PUBLIC DE CES CONTENUS ET À CETTE SEULE FIN, mais pas les caches ou les archives de ces contenus. A.S.O. se réserve le droit de révoquer ces exceptions soit de manière générale soit dans des cas spécifiques ;
3.16. Recueillir ou rassembler des informations sur les visiteurs ou les membres du Site sans leur consentement exprès ;
3.17. Entreprendre toute action, imposant ou risquant d'imposer à notre infrastructure (ou à celle de nos fournisseurs tiers) une charge de données, d'informations ou de requêtes, déraisonnable ou d'une importance disproportionnée (selon l'avis discrétionnaire d'A.S.O.).
Les actions indiquées précédemment constituent un manquement grave aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Il est rappelé à l’utilisateur qu’en vertu de l’article 323-3 du Code pénal, toute reproduction ou diffusion de données à caractère personnel obtenue de manière frauduleuse par un site tiers ou par un moteur de recherche dans le but d’enrichir sa propre base de données, ou de traiter les données pour son propre compte, sera considérée comme un délit puni d’une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.
En cas d’utilisation du Site non-conforme aux présentes CGU, à la Politique de confidentialité, ou à toute autre politique, règle ou directive s’appliquant au Site, A.S.O. se réserve le droit de refuser, bloquer ou supprimer les comptes et accès au Site.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET RESTRICTIONS D'UTILISATION.
Les informations et les documents fournis sur le Site ou par son intermédiaire, y compris tous les contenus, les données, les textes, les graphiques, les images, les photographies, les illustrations, les clips audio et vidéo, les logos, les icônes et les liens (collectivement dénommés les « Documents ») sont la propriété exclusive d'A.S.O. ou de ses concédants de licence ou Vendeurs, et visent à vous informer sur les Événements et les autres produits et services proposés sur le Site.
Le Site, y compris l'ensemble de ses logiciels, bases de données, informations exclusives, documentations, contenus, codes informatiques, idées, savoir-faire et Documents (et toutes les modifications et œuvres dérivées de celui-ci, tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits y afférents ou qui y sont contenus), y compris, mais de manière non limitative, la sélection, la compilation, l'ordre, la richesse fonctionnelle et la disposition des éléments, appartient à A.S.O. qui l'exploite et demeure sa propriété exclusive. Vous reconnaissez que le Site est protégé par les droits d'auteur, marques de commerce et autres lois. Vous reconnaissez que l'utilisation du Site ou des Documents ne vous confère aucun droit de propriété.
Les marques, logos et marques de service, affichés sur le Site (collectivement dénommés les « Marques ») sont des marques de commerce, déposées ou non, propriété d'A.S.O., de ses annonceurs, concédants, Vendeurs, tiers Organisateurs, fournisseurs ou autres. Les Marques appartenant à A.S.O., qu'elles soient déposées ou non, ne peuvent pas être utilisées en relation avec des produits ou des services qui ne sont pas offerts par A.S.O., de quelque manière qui soit susceptible de semer la confusion auprès des clients ou qui dénigre A.S.O.
5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Généralement, la capacité d'A.S.O. à fournir des prestations dépend d'internet ou d'un réseau de télécommunications, qui n'est pas forcément sécurisé dans son intégralité. Le Site est hébergé par un prestataire de services externe, qui s’est engagé à sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Données conformément aux règles d'usages de l'Internet, A.S.O. ne peut néanmoins pas garantir un accès ininterrompu au Site, ni la conservation ou la réception des données du Site.
A.S.O. se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance.
En aucun cas A.S.O. ne pourra être tenu responsable d’une interruption de service, quelle qu’en soit la raison, de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre évènement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.
L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître que :
• Son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible "en l’état" et en fonction de sa disponibilité ;
• Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par l'Utilisateur du Site ou lors de l'utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes CGU ;
• L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des Informations présentes sur le Site ;
• L’Utilisateur a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations.
Dans toute la mesure permise par la loi, l’Utilisateur reconnaît et convient expressément qu'A.S.O. n'assume aucune responsabilité, quelle qu'en soit la nature, concernant :
• Tout défaut d'un autre Utilisateur du Site de se conformer au code de conduite et plus généralement aux CGU ;
• Toute interruption ou tout arrêt des transmissions en provenance ou à destination du Site dû à un problème de connexion Internet de l’Utilisateur ;
• Les bogues, virus, vers informatiques, chevaux de Troie, défauts, bombes logicielles ou tout autre élément de nature destructive susceptible d'être transmis sur ou via le Site par une tierce partie. Il appartient donc à l’Utilisateur de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le Site.
• Les erreurs, inexactitudes ou omissions dans les informations, ou les dommages ou les pertes, de quelque nature que ce soit, découlant de l'utilisation de toute information renseignée dans le Site.
L’Utilisateur reconnaît qu’A.S.O. ne peut garantir un accès ininterrompu ou continu du service et qu’en aucun cas la responsabilité d’A.S.O. ne saurait être engagée notamment en cas de :
• Force majeure ;
• Coupure de réseau Internet de l’Utilisateur ;
• Faute imputable à l’Utilisateur du Site engendrée par une mauvaise utilisation des services ;
• Non-respect des CGU par l’Utilisateur.
6. LOI APPLICABLE.
Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. Toute contestation éventuelle, après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux de Nanterre qui pourront seuls en connaître, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
7. DIVERS.
A.S.O. peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation. En conséquence, vous donnez par avance votre accord à A.S.O pour que les obligations au titre des présentes Conditions générales puissent être transférées ou cédées à un tiers ou à une autre entité juridique du groupe auquel appartient A.S.O. Le contrat se poursuivra de plein droit et sans formalités entre Vous et l’entité ayant bénéficié du transfert ou de la cession. Vous n'êtes pas autorisé à céder vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Toute cession contrevenant aux présentes conditions est nulle et non avenue.
Les droits et obligations en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation qui, par leur nature, doivent survivre à celles-ci, resteront pleinement en vigueur après résiliation ou expiration des Conditions Générales d’Utilisation.
